Les Sûretés en Droit Français

Introduction

En droit français, les sûretés se présentent comme des techniques juridiques destinées à
assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de biens d’une
valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers.
Elles constituent des garanties de paiement. Elles s’ajoutent au rapport d’obligation sur lequel
elles portent mais n’en résultent pas. Elles ont comme source, soit la loi, soit une convention
spéciale.
Les sûretés ont pour objectif d’améliorer la situation du créancier et leur mise en oeuvre a pour
effet d’éteindre la créance grâce à la technique de l’accessoire.

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I. La forme des sûretés
II. Classification et appréciation
III. Le cas du cautionnement : modalités
IV. Ecueils des sûretés
V. Sûretés et protection des consommateurs
VI. Précisions terminologiques
VII. Sûretés et droit international privé : la loi applicable
VIII. Le mécanisme des garanties à première demande