La Séparation Des Pouvoirs

La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes
fonctions de l’État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica :

* le pouvoir législatif, confié au parlement ;
* le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d’État et / ou de gouvernement ;
* le pouvoir judiciaire, confié au juge.

Mais il arrive fréquemment qu’on ne parle que des deux premiers.

La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, élaborée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l’on conceptualise aujourd’hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient qu’un simple agencement entre différentes puissances équilibrées, qui se partageraient les différentes fonctions de l’État. À partir des révolutions américaine et française, cependant, les juristes ont déformé cette théorie pour en faire un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d’une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre.

Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques, où l’on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu’énoncée par les juristes).

Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au cours du temps pour répondre aux exigences pratiques. On distingue notamment aujourd’hui plus volontiers entre séparation horizontale (séparation classique) et verticale des pouvoirs de l’État : il s’agit ici d’une répartition à des échelons territoriaux distincts (fédéralisme, décentralisation…).

Cependant, l’intérêt principal de cette séparation des pouvoirs (stricte ou souple, verticale ou horizontale) ne réside pas dans une simple classification juridique des régimes politiques. L’objectif de cette séparation des pouvoirs est d’avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd’hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n’y a pas de séparation des pouvoirs dans une démocratie directe).

À ce propos, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”[1